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L'introduction

Il est intéressant de connaître la loi, savoir ce qui est permis et ce qui est interdit.
Nous n'avons pas une formation de juristes et la recherche est longue et pas du tout évidente. Il est très difficile de se retrouver dans les codes, lois et autres textes de référence.
Dans cette section vous trouverez uniquement les textes " brut " avec leurs références, mais la section " EXPLICATIONS " est beaucoup plus accessible et consacrée à l'interprétation de ces textes.
Les articles de codes ou de lois reproduites ci-dessous sont des extraits particulièrement significatifs. Ils ne constituent évidemment pas l'intégralité des textes applicables en la matière.

Certains articles s'appliquent explicitement aux réseaux de télécommunications tel Internet. D'autres, plus anciens, n'ont pas été rédigés en fonction d'Internet, mais peuvent être susceptibles de s'y appliquer par une décision judiciaire.

Lien utile: Le site de LEGIFRANCE