|
INTRODUCTION
| VIE EN COUPLE
| PEDOPHILIE | EXHIBITIONNISME
SADO-MASO | PROSTITUTION
| DIFFUSION | PRATIQUES
EXTREMES
La prostitution
La prostitution n'est pas un
délit en France.
C'est le racolage et le proxénétisme qui
constituent l'infraction.
Le racolage constitue en une incitation publique à
des relations sexuelles en échange d'une rémunération.
Elle doit être postée obligatoirement dans
un lieu public et elle doit avoir une attitude de nature
à provoquer la débauche.
De nos jours le racolage ne
constitue pas un délit, mais seulement une contravention
de cinquième classe et puni d'une amende de maximum
1500€.
Dans certaines villes les prostituées ont droit
d'exercer dans les rues ou les quartier spécialement
prévus à cet effet. En dehors de ces endroits
l'exercice de la profession est puni d'une amende de
première classe - à savoir 38€.
Le proxénétisme
Proxénète - la
personne tirant profit, directement ou non, de la prostitution.
Peut être aussi considérée comme
proxénète toute personne qui participe
ou facilite la prostitution : chauffeur, hôtelier,
mari ou concubin de la prostituée (de surcroît
s'il n'a pas d'activité professionnelle)…
Depuis 1993 le Nouveau Code
Pénal ne considère plus comme proxénètes
la personne cohabitant avec la prostituée s'il
est en mesure de justifier les ressources correspondant
à son train de vie.
Pour être condamné
le proxénète doit avoir conscience de
son acte.
Le client
En règle générale
le client n'est pas poursuivi par la loi.
|
