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Pédophilie

En gros il faut que vous sachiez, que vous pouvez avoir les relations sexuelles avec un mineur de PLUS de quinze ans sauf :

  • si pour cela vous utilisez la violence, contrainte, effet de surprise
  • si vous abusez de votre autorité
  • si vous êtes plusieurs
  • si vous payé le mineur
  • si vous êtes son ascendant (parent, tuteur…)
  • et sans aucune condition si le mineur de + de 15 ans est émancipé par le mariage.


Pour votre information la majorité sexuelle était de 11 ans au début du XIV-eme siècle et de 18 ans pendant le régime de Vichy, mais seulement dans le cas des relations homosexuelles !

En dépit du secret professionnel les médecins son soumis à une obligation de dénonciation des sévices subis par les mineurs de quinze ans.

Dans le Nouveau Code Pénal " l'excitation de mineur à la débauche " et " attentat aux mœurs " ont été remplacés par " corruption de mineurs ", qui consiste à " enlever toute pudeur au mineur concerné " et à l'inciter à mettre en œuvre ses désirs sexuels.

 

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